Conditions générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes sur www.cosmical.fr. Elles sont soumises à la loi française. Elles sont consultables sur le présent site à tout moment. L’acheteur est invité à les lire et accepter avant toute validation de commande.
1.Mentions légales
Editrice et Propriétaire Florence Vinot Bar
Entrepreneur individuel
Inscription à la CMAI de Gironde sous le numéro Siret 53514408300016
Code APE Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental (2341Z)
Domiciliée au 5 avenue de Rambaud 33650 La Brède
T.V.A non applicable, art 293 B du CGI
Marque Cosmical déposée.
Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2 Service Client
La boutique Cosmical est disponible pour répondre à vos questions en contactant sa propriétaire Florence Vinot Bar au 0781080093 ou par email à florencevb.cosmical@gmail.com du lundi au samedi de 9h à 17h du lundi au samedi hors jours fériés.
3 Caractéristiques des articles
Les articles et services proposés sont ceux proposés sur le site www.cosmical.fr.
Chaque article est accompagné d’une description, de son poids et dimensions ainsi que d’une ou plusieurs photos. Chaque article est une pièce unique imaginée et créée par Florence Vinot Bar dans son atelier.
Les photographies de l’oeuvre figurant sur le site Internet www.cosmical.fr constituent un engagement contractuel de Florence Vinot Bar, notamment en terme d’aspect, poids et dimensions de l’article. Les rendus de couleurs varient en fonction de votre éclairage et positionnement dans votre intérieur, Florence Vinot Bar ne saurait être tenue pour responsable de ces variations de teintes. L’usage des articles Cosmical est exclusivement intérieur.
Un certificat d’authenticité sera joint au colis sur demande par courrier électronique envoyé à florencevb.cosmical@gmail.com
4 Prix des articles
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros hors frais de livraison éventuels appliqués au moment de la validation de votre panier.
T.V.A non applicable, art 293 B du CGI
5 Commande et validation de la transaction
Lorsque vous validez la commande il vous sera demandé de déclarer avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
Un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La transaction est conclue lors de la confirmation du règlement par la banque.
6 Paiement
Le prix de la commande est payable immédiatement lors de la commande bancaire. La devise est l’euro. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sans nécessité de création de compte personnel.
Pour la sécurité des transactions, le vendeur demande les données bancaires à ses clients à chaque nouvelle commande. Le vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés via Stripe qui impose le protocole HTTPS pour tous les services à l’aide de TLS (SSL), dont le client peut prendre connaissance sur le site concerné.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par chiffrement, ne transitent pas par les systèmes du vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.
Bien que le site Cosmical utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le site Cosmical ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’une échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électronique par des tiers ou des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
7 Livraisons
7-1. Lieu de livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse mentionnée par le client sur le bon de commande en ligne. Le transporteur dépose le colissimo contenant le ou les articles contre signature au domicile du client ou en bureau de poste si absent. L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays). La boutique Cosmical se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
Les articles ne pouvant être livrés par transporteur (trop fragiles, trop lourds ou dimensions hors gabarit) apparaîtront seulement en mode « retrait point de vente » dans votre panier d’achat et resteront à votre disposition pour retrait directement au 5 avenue de Rambaud 33650 La Brède, atelier de la créatrice Florence Vinot Bar, à compter de leur paiement. Florence Vinot Bar vous invite à prendre rendez-vous sur place avec elle.
7-2. Modalités de livraison
Les articles céramique Cosmical envoyés, en raison de leur fragilité et emballage minutieux, seront livrées en autant d’envois colissimos contre signature distincts qu’il y aurait de commandes, pour ne pas risquer d’entrechoquer deux articles différents. Florence Vinot Bar se réserve la possibilité de vous contacter après achat en cas de consignes particulières à vous communiquer à ce sujet. Si leur nature le permet, ils seront cependant envoyés groupés dans le même colissimo.
Si l’article contient un minéral amovible, il sera toujours joint au colissimo contenant votre article mais dans un emballage distinct, pour ne pas risquer d’endommager la céramique. L’acheteur s’engage à examiner l’intégralité du colis après réception et à positionner le minéral dans sa création céramique selon le visuel photo du site www.cosmical.fr.
Florence Vinot Bar se réserve la possibilité, dans le cas où une commande serait en rupture, de vous contacter sous 24 heures et vous rembourser sous 72 heures en annulant votre commande. Cas de figure possible éventuel : votre article commandé sur le site vient d’être acheté par un autre client en visite directe à l’atelier du 5 av de Rambaud 33650 La Brède le jour de votre achat, avant mise à jour du stock boutique.
La livraison est limitée à la France. Un acheteur domicilié à l’étranger peut toutefois acquérir en paiement et retrait directs un article à l’atelier au 5 avenue de Rambaud 33650 La Brède. Les frais éventuels de passage en douane sont alors à sa charge et Florence Vinot Bar décline toute responsabilité en cas de casse, quel que soit le procédé de transport retenu pendant le transit.
7-3. Délais de livraison – Date limite de livraison
Chaque délai d’expédition estimé est indiqué sur la fiche de description propre à chaque article sur la boutique Cosmical. Il est variable selon le temps de l’emballage de celui-ci, auquel l’artisan et vendeuse Florence Vinot Bar apporte le plus grand soin. Certains articles nécessitent un temps de préparation minutieux avant leur envoi. Le délai d’expédition s’étend donc de 2 à 10 jours pour toute commande passée avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors week-end et jours fériés. Le client est informé de son envoi par mail.
Le délai de transport après expédition est effectué en colissimo contre signature soit sous 2 à 5 jours ouvrés en France à l’adresse indiquée lors du paiement sur la boutique cosmical.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de motifs hors de son contrôle, notamment en cas de force majeure, de perturbations ou grève des services postaux et moyens de transports et/ou communication.
L’annulation d’une commande ne sera pas prise en compte par le vendeur si l’expédition de votre commande a déjà eu lieu.
7-4. Réception
Retrait à l’atelier : En cas du choix de retrait direct à l’atelier au 5 avenue de Rambaud 33650 La Brède au moment du paiement, le client doit alors retirer l’article sous un délai de 30 jours. Passé ce délai la boutique Cosmical n’est plus responsable des dégâts ou du vol de l’article, alors sous la responsabilité du client. Passé 6 mois, l’article sera considéré acquis à Florence Vinot Bar et aucune réclamation ou remboursement ne sera accepté.
Envoi colissimo contre signature : Le client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir le bon déroulement (et en particulier un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s’engage, pour lui-même ou destinataire des articles, à prendre livraison à l’adresse indiquée lors de son passage en caisse. Possibilité de mentionner une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des articles, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Il appartient au client, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées au transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée auprès du service colissimo. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Florence Vinot Bar au plus tard dans les 48 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
Le transfert des risques concernant les articles achetés a lieu dès leur remise par Florence Vinot Bar au transporteur. Les articles sont assurés pour leur valeur lors du transport par colissimo contre signature.
7-5. Retours
Cas de retour des articles : Le(s) article(s) peuvent être retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel établi en France par un acheteur établi en France, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer, auprès dudit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client professionnel dispose quant à lui d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison séparée.
Modalités de retour des articles : Le(s) articles(s) sont renvoyés par l’acheteur à Florence Vinot Bar domiciliée au 5 avenue de Rambaud 33650 La Brède. Le droit de retour s’exerce sans pénalités. Ne seront pas acceptés les retours en contre remboursement. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et en parfait état. Si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, le retour des articles donne lieu au remboursement du client. Le montant de l’article retourné est alors remboursé sous 72 heures par chèque ou virement sur simple demande effectuée par mail selon le modèle figurant en bas de page des présentes CVG.
8 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9 Droits sur l’oeuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des articles présents sur le site www.cosmical.fr appartiennent à leurs auteurs. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Les éléments (photographies, visuels, textes, dessins, images, vidéos, logos, slogans) reproduits sur les sites du vendeur, mais également sur tout support matériel ou immatériel de communication sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets le cas échéant.
Toute reproduction, exploitation ou toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Florence Vinot Bar, artisan créateur, propriétaire du site et de la marque Cosmical.
10 Règles de confidentialité
Le vendeur garantit à l’utilisateur/client du site www.cosmical.fr que celui-ci respecte les principes édictés par le règlement général de protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Les données sont collectées uniquement dans le cadre d’un objectif global d’amélioration de l’expérience utilisateur (cookies) et/ou client (finalisation de votre achat), sans fin de partage ou revente de vos données.
L’acheteur du site www.cosmical.fr est informé de ce qu’il pourra également être sollicité suite à la passation de commande afin de recueillir et exploiter son avis à des fins de valorisation commerciale du site. Cet avis pourra être utilisé et relayé sur tout autre support, y compris numérique.
Le site peut présenter des liens hypertextes sortants, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la société qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
En vertu du règlement général de protection des données (RGPD) l’Utilisateur/Client est informé des différents droits concernant ses données personnelles :
- Le droit d’accès et de rectification à ses données personnelles ;
- Le droit de modification, ou de limitation des données personnelles ;
- Le droit à l’oubli ;
- Le droit à l’opposition du traitement des données personnelles ;
- Le droit à la portabilité des données personnelles permettant le transfert de ces dernières sur un support exploitable à toute personne de son choix, sur demande.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute (livreurs, etc.) ou dans le cadre des mentions reprises au présent article.
Les données collectées sont conservées de manière active c’est-à-dire au sein d’un système actif d’exploitation de ces dernières durant 3 années à compter de leur recueil ou de leur actualisation afin de permettre la relance commerciale, mais également la mise à jour du fichier Client/prospect de la société.
Au-delà de ce délai, les données sont conservées de manière inactive (stockage sans traitement) durant 3 années supplémentaires (soit 6 ans au total) afin de permettre de justifier des droits et obligations de la société en cas de contentieux judiciaire et en conformité avec les délais de prescription des actions civiles.
11 Textes applicables- juridiction
Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Florence Vinot Bar s’engagent avant tout action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation aux coordonnées suivantes :
- Par e-mail à l’adresse suivante : florencevb.cosmical@gmail.col
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Florence Vinot Bar 5 avenue de Rambaud 33650 La Brède
Le droit de rétractation du présent contrat doit se faire au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes CGV.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Modèle de rétractation
À l’attention de Florence Vinot Bar
Florencevb.cosmical@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
(détail de la commande et/ou référence)
–
Commandé le (*)/ reçu le (*) :
Nom du (des) client(s) : Adresse du (des) client(s) :
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
