CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COSMICAL.FR

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales effectuées sur le site www.cosmical.fr. Elles sont conclues entre Florence Vinot-Bar (le Vendeur), opérant sous la marque Cosmical, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (l’Acheteur). Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

  • Propriétaire & Éditrice : Florence Vinot-Bar, Entrepreneur Individuel.

  • Immatriculation : CMAI de Gironde – SIRET : 53514408300016.

  • Siège social : 5 avenue de Rambaud, 33650 La Brède.

  • Contact : 07 81 08 00 93 | florencevb.cosmical@gmail.com.

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Chaque création est une pièce unique, imaginée et réalisée à la main par mes soins.

  • Rendus : Les photographies sont contractuelles en termes d’aspect et de dimensions. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l’éclairage ou l’écran utilisé par l’Acheteur.

  • Usage : Les articles Cosmical sont exclusivement destinés à un usage intérieur.

ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier.

  • Paiement : Le règlement s’effectue immédiatement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

ARTICLE 4. LIVRAISON ET RÉCEPTION

4.1 Modes d’envoi : J’expédie toutes les commandes via Colissimo avec remise contre signature. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l’expédition de votre colis.

4.2 Assurance et Protection : J’adapte la garantie du transport à la valeur de la pièce pour vous offrir une protection totale :

  • Jusqu’à 200 € : Envoi en Colissimo Recommandé (assurance forfaitaire intégrée).

  • Au-delà de 200 € : Envoi avec assurance “Ad Valorem” (couvrant la valeur réelle de l’objet).

4.3 Réception : La signature étant obligatoire, je vous recommande vivement de vérifier l’état extérieur du colis devant le livreur.

  • En cas de colis endommagé : Vous devez le refuser ou faire noter des réserves précises sur le terminal du livreur.

  • En cas d’avarie constatée après déballage : Si l’objet est cassé malgré un emballage intact, vous devez m’en informer sous 48h par e-mail avec photos à l’appui à l’adresse florencevb.cosmical@gmail.com.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 Délai légal : Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

5.2 Exception (Sur-mesure) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées. Ces pièces ne sont ni reprises, ni échangées.

5.3 Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

5.4 Conditions de retour : L’article doit impérativement être retourné neuf, dans son état d’origine et dans son emballage de protection initial pour garantir un transport sécurisé.

5.5 Remboursement : Le remboursement (prix du produit et frais de livraison standard “aller”) sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de l’achat. Il interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’état de la pièce dans mon atelier.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Cosmical est déposée. Tous les éléments du site (textes, visuels, créations) sont ma propriété exclusive. Toute reproduction est interdite sans mon autorisation préalable.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, elles ne sont jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données par simple e-mail.

ARTICLE 8. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

  • Organisme : [À COMPLÉTER : ex. CM2C ou MCP Médiation]

  • Site internet : [À COMPLÉTER : URL du site du médiateur]

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À envoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de Florence Vinot-Bar – florencevb.cosmical@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Nom de l’article :

  • Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]

  • Nom et Adresse du client :

  • Date :