CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COSMICAL.FR

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales effectuées sur le site www.cosmical.fr. Elles sont conclues entre Florence Vinot-Bar (le Vendeur), opérant sous la marque Cosmical, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (l’Acheteur). Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

Propriétaire & Éditrice : Florence Vinot-Bar, Entrepreneur Individuel.
Immatriculation : CMAI de Gironde – SIRET : 535144083000124
Siège social : 472 route de peyrebrune 24580 Rouffignac st Cernin de Reilhac
Contact : 07 81 08 00 93 | florencevb.cosmical@gmail.com.
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Chaque création est une pièce unique, imaginée et réalisée à la main par mes soins.

Rendus : Les photographies sont contractuelles en termes d’aspect et de dimensions. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l’éclairage ou l’écran utilisé par l’Acheteur.
Usage : Les articles Cosmical sont exclusivement destinés à un usage intérieur.

ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT

Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier.
Paiement : Le règlement s’effectue immédiatement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

ARTICLE 4. LIVRAISON ET RÉCEPTION

4.1 Modes d’envoi : J’expédie toutes les commandes via Colissimo avec remise contre signature. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l’expédition de votre colis.
4.2 Assurance : J’adapte la garantie du transport à la valeur de la pièce (Colissimo Recommandé ou assurance “Ad Valorem” au-delà de 200 €).
4.3 Réception : La signature étant obligatoire, il est recommandé de vérifier l’état du colis devant le livreur. En cas de dommage, refusez le colis ou notez des réserves précises. Si l’objet est cassé malgré un emballage intact, prévenez-moi sous 48h avec photos.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 Délai : Vous disposez de 14 jours après réception pour vous rétracter.
5.2 Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou sur-mesure (Art. L221-28 du Code de la consommation).
5.3 Frais et conditions : Les frais de retour sont à votre charge. L’article doit être retourné neuf, dans son emballage de protection initial.
5.4 Remboursement : Effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification de la pièce.

ARTICLE 6. GARANTIES LÉGALES

Conformément à la loi, je réponds des défauts de conformité et des vices cachés.

Garantie de conformité : Si la création reçue ne correspond pas à votre commande (erreur de modèle, défaut majeur de fabrication), vous bénéficiez d’un délai de 2 ans.

Note artisanale : S’agissant de pièces uniques et faites main, une réparation ou un échange à l’identique est souvent impossible. Dans ce cas, nous procéderons ensemble soit à un remboursement total contre retour de la pièce, soit à un remboursement partiel si vous souhaitez conserver l’objet.

Garantie des vices cachés : Cette garantie vous protège contre les défauts graves qui n’étaient pas visibles lors de l’achat mais qui empêcheraient l’usage normal de la création.

Précision importante : Les variations de texture, de nuances de couleurs ou les petites irrégularités inhérentes au travail manuel ne sont pas considérées comme des défauts, mais comme la signature du caractère artisanal et unique de chaque pièce Cosmical.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Cosmical est déposée. Tous les éléments du site (textes, visuels, créations) sont la propriété exclusive de Florence Vinot-Bar. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

• Finalité : Vos données sont utilisées exclusivement pour l’expédition de vos créations, la facturation et le suivi de notre relation commerciale.

• Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, pour les documents comptables (factures), pendant la durée légale de 10 ans.

• Droits : Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données par simple e-mail à l’adresse suivante : florencevb.cosmical@gmail.com.

ARTICLE 9. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès de la Société de la Médiation Professionnelle (SMP) en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de nos services.

Pour saisir le médiateur, le consommateur peut :

• Par voie électronique : en déposant son dossier sur le site www.mediateur-consommation-smp.fr

• Par voie postale : en écrivant à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux. »

Plateforme RLL : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Florence Vinot-Bar – florencevb.cosmical@gmail.com

Nom de l’article :
Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]
Nom et Adresse du client :
Date :